Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les services sont vendus par Stipaw.

Contact : contact@stipaw.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des abonnements payants à la plateforme Stipaw Pro (ci-après « le Service »), destinée aux professionnels du secteur animalier (vétérinaires, toiletteurs, boutiques, associations, etc.).

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client. L'utilisation de l'application mobile grand public et de l'offre gratuite « Vitrine » est régie par les conditions d'utilisation.

3. Offres et prix

Stipaw propose les offres suivantes :

• Gratuit (offre « Vitrine ») : 0 €. Page vitrine dans l'annuaire Stipaw et outils communautaires.
• Pro : 89 € HT par mois, soit 106,80 € TTC (TVA à 20 %). Engagement mensuel sans durée minimale, résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 6.

L'offre Pro est accordée gratuitement aux refuges, associations reconnues et spas animaliers, sur justificatif.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20 % à la date des présentes) s'y ajoute. Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est présenté sur la page Tarifs.

Stipaw se réserve le droit de modifier ses prix. Toute modification sera notifiée au client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'à la période de facturation suivante. Le client pourra résilier son abonnement avant cette date s'il refuse la modification.

4. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne depuis l'espace professionnel Stipaw Pro. L'abonnement est payable mensuellement, d'avance, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Une facture est mise à disposition du client pour chaque échéance.

En cas de défaut de paiement, Stipaw pourra suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes après relance restée sans effet.

5. Durée

L'abonnement est sans engagement. Il est conclu pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation dans les conditions de l'article 6.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Stipaw Pro ou par email à contact@stipaw.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucune nouvelle échéance n'est alors prélevée. Toute période commencée reste due et n'est pas remboursée au prorata.

À l'issue de l'abonnement, le compte bascule sur l'offre gratuite « Vitrine ».

Stipaw peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du client aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

7. Droit de rétractation

Lorsque le client bénéficie du droit de rétractation, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@stipaw.com. Stipaw rembourse alors les sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Si le client demande expressément que l'exécution du Service commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable d'un montant proportionnel au Service fourni jusqu'à la communication de sa rétractation.

8. Responsabilité

Stipaw est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Elle s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreur, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident chez ses prestataires techniques.

Le client reste seul responsable des informations qu'il publie, des données de ses propres clients qu'il saisit dans le Service et de l'usage qu'il en fait. Stipaw ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données) résultant de l'utilisation du Service.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés au Service sont décrits dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.